Tout savoir sur la location de terrains nus

Bail à construire et location de terrains nus

Le bail à construire sort de l'ordinaire sur le marché de l'immobilier professionnel. Les entreprises optent le plus souvent pour des baux commerciaux, professionnels ou dérogatoires, selon la nature de leurs activités. L’objet du bail est un bien existant : un ensemble immobilier, des bureaux, des entrepôts ou encore un local commercial.  

Le bail à construction 
Dans ce contexte, le bail à construire fait figure d’ovni. Il s’agit d’un contrat de location de très longue durée visant un terrain nu. Sa conclusion engage le locataire et le propriétaire pour une période pouvant aller de 18 ans à 99 ans. Ses dispositions prévoient la construction d’un bien immobilier sur le terrain qui reste la propriété du bailleur. À l’issue du bail, le bailleur devient le propriétaire du bien édifié sur son terrain.  

Le bail commercial pour terrain nu  
Il existe également des baux commerciaux ayant pour objet un terrain nu. Dès lors, le bien doit être affecté à l'exercice d’une activité commerciale ou artisanale. Les parties peuvent convenir d'un bail de location de terrains « tous commerces » ou préciser la destination des lieux loués, c’est-à-dire la nature spécifique des activités exercées. Dans ce dernier cas de figure, le locataire ne pourra pas changer d'activité sans l'obtention de l'accord du propriétaire et le suivi de la procédure de déspécialisation. Le bail commercial d’un terrain nu reprend les durées minimales applicables à ce type de contrat, avec la possibilité pour le locataire de prendre congé par période triennale.  

Origine et objectif du bail à construire  
La réglementation de la location de terrain avec un bail à construction a été instaurée en 1964. Il reprend peu ou prou les applications du bail emphytéotique de droit commun, initialement créé pour encourager l'entretien des espaces ruraux. Le preneur à bail, ici l’emphytéote, s'engage alors à améliorer et à réparer les constructions existantes ainsi que celles édifiées au cours du bail.  
Avec un bail à construire le preneur doit édifier les constructions prévues et les maintenir en bon état jusqu'au terme du contrat. Puisque le terrain reste la propriété du bailleur, le preneur lui verse un loyer. L'objectif annoncé de ce bail bien particulier est d'inciter les propriétaires à alimenter le marché immobilier, même s’ils ne sont pas disposés à s’en séparer. Les baux de terrains nus sont la solution. 
Chaque partie y trouve son compte. Le propriétaire perçoit un loyer mensuel pendant qu’un nouvel édifice est construit sur son terrain. Du côté du bailleur, ce type de contrat présente aussi plusieurs avantages.  

Pourquoi louer un terrain nu pour ses activités ?  
Certaines activités commerciales de démonstration nécessitent l'exploitation d’une surface non construite. Les entreprises peuvent aussi apprécier de disposer d’une surface de terrain nu dans un ensemble déjà construit afin de procéder à des ajustements pertinents. 
Louer un terrain nu pour des activités commerciales extérieures  
Certaines activités commerciales sont préférablement réalisées en extérieur. C’est notamment le cas pour les entreprises commerciales positionnées sur la vente de piscines, de mobilier de jardin ou encore de portails extérieurs. Le professionnel dispose alors d’un terrain clos pour exposer ses produits dans un cadre plus immersif qu’en magasin traditionnel.  
Les clients apprécient ces présentations en plein air qui leur permettent de mieux se projeter. De plus, ces installations ont l’avantage d'attirer l'attention. On les retrouve régulièrement sur les surfaces situées à proximité directe des grands axes routiers en périphérie des grandes villes. Si le terrain est loué entièrement nu, vous pouvez prévoir la construction d’un bien pour accueillir vos autres activités liées à la vente ainsi qu’à la partie gestion et administration de l'entreprise.  

Louer un ensemble construit incluant un terrain nu  
Pour des activités commerciales, tertiaires ou industrielles, vous pourriez aussi avoir besoin de louer un terrain nu à exploiter en plus d'un ensemble construit. Cette surface supplémentaire peut vous permettre d'obtenir un bien parfaitement ajusté à vos besoins. Vous pouvez envisager la construction d’une surface de stockage supplémentaire ou la création de places de stationnement pour vos salariés ou pour les visiteurs. 

Arthur Loyd, votre conseiller immobilier au Havre pour la location de terrains  
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